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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 469
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Texte intégral
469.Un spa dont la paroi hors sol a une hauteur de moins de 1,2 mètre, mesurée en tout point de la face extérieure de celle-ci sur une distance minimale d’un mètre, doit être entouré d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Cette enceinte doit respecter les normes suivantes :
1°elle est d’une hauteur minimale de 1,2 mètre;
2°elle est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
3°elle empêche le passage d’un objet sphérique de 0,1 mètre de diamètre.
Une porte aménagée dans une enceinte doit respecter les normes prévues au premier alinéa en plus d’être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol adjacent.
Si un mur d’un bâtiment forme une partie de l’enceinte, il ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant d’y pénétrer, à l’exception d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de trois mètres par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte ou si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 0,1 mètre de diamètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 469; 2010, R.V.Q. 1617, a. 5; 2011, R.V.Q. 1786, a. 14; 2023, R.V.Q. 3123, a. 25.
469.Une clôture doit être installée autour d'un spa ou de ses parties dont la paroi hors sol a une hauteur de moins de 1,1 mètre, mesurée en tout point de la face extérieure de la paroi, sur une distance minimale d’un mètre.
La clôture mentionnée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la hauteur minimale de la clôture est de 1,2 mètre;
2°(supprimé);
3°elle est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
4°la proximité des matériaux de la clôture ne permet pas le passage, en tout point à travers ou en-dessous de la clôture, d’une sphère d’une dimension de plus de 0,1 mètre de diamètre;
5°(supprimé);
6°la porte a les mêmes caractéristiques que la clôture et elle est munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte et permettant à celle-ci de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 469; 2010, R.V.Q. 1617, a. 5; 2011, R.V.Q. 1786, a. 14.
469.Une clôture doit être installée autour d’une piscine ou de ses parties dont la paroi hors sol a une hauteur de moins de 1,1 mètre, mesurée en tout point de la face extérieure de la paroi, sur une distance minimale d’un mètre.
La clôture mentionnée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la hauteur minimale de la clôture est de 1,2 mètre;
2°(supprimé);;
3°elle ne comporte à son bas, sur une section continue d’une hauteur d’au moins 0,9 mètre, aucun élément de fixation, de saillie ou de partie ajourée pouvant permettre ou en faciliter l’escalade;
4°la proximité des matériaux de la clôture ne permet pas le passage, en tout point à travers ou en-dessous de la clôture, d’une sphère d’une dimension de plus de 0,1 mètre de diamètre;
5°la clôture a des ouvertures losangées, le cas échéant, d’une dimension maximale de 0,05 mètre;
6°la hauteur minimale de la porte équivaut à la hauteur de la clôture et elle est munie d’un verrou.
2009, R.V.Q. 1400, a. 469; 2010, R.V.Q. 1617, a. 5.
469.Une clôture doit être installée autour d’une piscine ou de ses parties dont la paroi hors sol a une hauteur de moins de 1,1 mètre, mesurée en tout point de la face extérieure de la paroi, sur une distance minimale d’un mètre.
La clôture mentionnée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la hauteur minimale de la clôture est de 1,2 mètre;
2°la hauteur maximale entre le sol et la clôture est de 0,1 mètre;
3°la clôture est dépourvue d’une partie horizontale entre 0,1 mètre et 0,9 mètre du sol;
4°la proximité des matériaux de la clôture ne permet pas le passage, en tout point à travers de la clôture, d’une sphère d’une dimension de plus de 0,1 mètre de diamètre;
5°la clôture a des ouvertures losangées, le cas échéant, d’une dimension maximale de 0,05 mètre;
6°la hauteur minimale de la porte équivaut à la hauteur de la clôture et elle est munie d’un verrou.
2009, R.V.Q. 1400, a. 469.
469.Une clôture doit être installée autour d’une piscine ou de ses parties dont la paroi hors sol a une hauteur de moins de 1,1 mètre, mesurée en tout point de la face extérieure de la paroi, sur une distance minimale d’un mètre.
La clôture mentionnée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la hauteur minimale de la clôture est de 1,2 mètre;
2°la hauteur maximale entre le sol et la clôture est de 0,1 mètre;
3°la clôture est dépourvue d’une partie horizontale entre 0,1 mètre et 0,9 mètre du sol;
4°la proximité des matériaux de la clôture ne permet pas le passage, en tout point à travers de la clôture, d’une sphère d’une dimension de plus de 0,1 mètre de diamètre;
5°la clôture a des ouvertures losangées, le cas échéant, d’une dimension maximale de 0,05 mètre;
6°la hauteur minimale de la porte équivaut à la hauteur de la clôture et elle est munie d’un verrou.
2009, R.V.Q. 1400, a. 469.
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